En vigueur à partir du : 01/03/2018
Dernière mise à jour : 04/07/2025
Cette politique de confidentialité stipule les Conditions générales relatives au programme MobCash de 1xCasino, et indique également comment les données personnelles sont collectées, utilisées et stockées.
À PROPOS DU PROGRAMME
Le programme d’agent MobCash de 1xCasino a pour but d’attirer des franchisés qui collectent de l’argent auprès des clients de 1xCasino en vue de recharger le solde du compte de ce dernier sur le site ou l’application mobile de la Société.
L’Agent accomplit cette mission en échange d’une commission sur toutes les transactions effectuées. Le Franchiseur ne verse aucune rémunération financière à l’Agent.
Les Agents seront notifiés de toute modification des présentes Conditions.
DÉFINITIONS
Franchiseur : le programme d’agent MobCash de 1xCasino
Franchisé ou Agent : le propriétaire du point de vente électronique (EPOS) ou du réseau EPOS, une société affiliée
Société : la société de paris 1xCasino
EPOS : appareil sur lequel toutes les transactions financières ont lieu
Client : un utilisateur de 1xCasino
CONDITIONS GÉNÉRALES / RESTRICTIONS
Pour exercer en tant qu’Agent du Franchiseur, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction (si celui-ci est supérieur à 18 ans). Les Agents s’engagent à respecter les Conditions générales du Franchiseur.
Les Agents ne peuvent créer qu’un (1) seul compte avec un chiffre d’affaires illimité.
Les Agents ne sont pas habilités à utiliser les fonds de leur compte de travail pour retirer leurs gains ou approvisionner leur compte personnel. Cette règle s’applique aux Agents qui ont rejoint le programme après le {01/01/2024}. Les Agents qui se sont inscrits avant cette date peuvent utiliser leur terminal EPOS sans restriction pour leurs propres activités sur la plateforme 1xCasino.
Le montant de la commission pour les transactions effectuées est établi selon les taux en vigueur au moment de l’inscription d’un nouvel Agent.
VÉRIFICATION DE L'IDENTITÉ
En conformité avec la politique de la société quant à la prévention du blanchiment d’argent (AML), le Franchiseur procédera à des vérifications d’identité initiales lors de l’inscription des Agents. L’ampleur de ces vérifications dépendra du niveau de risque potentiel et d’autres facteurs.
Au cours du processus d’inscription, l’agent doit fournir au franchiseur les informations suivantes :
nom complet ;
adresse résidentielle actuelle ;
adresse e-mail actuelle ;
numéro de téléphone actuel ;
identifiant Telegram ou WhatsApp ;
photocopie du permis de conduire, carte d’identité ou passeport ;
duplicata des documents suivants : passeport (page avec photo), carte d’identité (recto et verso), permis de conduire (recto et verso) ou toute autre pièce d’identité délivrée par une autorité publique et indiquant le nom complet, la date de naissance et la photo du titulaire ;
une photo de vous tenant votre pièce d’identité à hauteur du visage, sur laquelle votre photo et vos coordonnées sont clairement visibles,
Le Franchiseur se réserve le droit de vérifier l’identité par appel vidéo si l’identité de l’agent est contestable.
RÔLE DE L'AGENT
Le rôle de l’Agent est d’effectuer des dépôts et de retirer les gains pour le compte des clients de la Société.
L’Agent est susceptible d’être mis en examen pour avoir commis des actes frauduleux à l’encontre de la Société ou d’être associé à des Clients qui commettent des actes frauduleux à l’encontre de la Société, notamment :
falsification d’avis de paiement ;
détention de plusieurs comptes ;
placement de paris pour le compte de tiers ;
utilisation de programmes d’automatisation des paris ;
participation à des paris d’arbitrage ;
placement de paris dépassant les limites fixées par la Société ;
abus du programme de fidélité.
Si l’une des violations listées se produit, le Franchiseur se réserve le droit de mettre fin à ces actions frauduleuses en :
bloquant le terminal EPOS de l’Agent sans avertissement si celui-ci a causé un préjudice important à la Société ;
émettant des avertissements et retenant le paiement des commissions ;
bloquant le terminal EPOS sans remboursement en cas de violations répétées.
L’Agent n’est pas responsable de la violation des Conditions générales de la Société par les Clients et est uniquement responsable du respect des Conditions en vigueur. Si la Société débloque/bloque les comptes de Clients qui ont ajouté des fonds à leur solde via l’Agent, la Société peut informer l’Agent des identifiants des clients concernés.
Un Client qui a uniquement ajouté des fonds à son solde via le terminal EPOS d’un Agent ne peut retirer ses gains que via 1xCasino MobCash. D’autres méthodes de retrait deviennent disponibles si le Client a effectué au moins un (1) dépôt minimum en utilisant une méthode autre que 1xCasino MobCash.
Le Franchiseur se réserve le droit de désactiver le terminal EPOS de l’agent s’il existe des doutes quant à l’honnêteté et à la fiabilité de l’Agent. Cette mesure restera en vigueur jusqu’à ce que le contrôle de sécurité de la Société soit terminé. Pendant le contrôle, une identification vidéo peut être effectuée à un moment convenu avec l’Agent. En cas de refus répété de se soumettre à la vérification d’identité par vidéo, ce qui équivaut à un défaut de vérification d’identité par vidéo dans un délai de 7 jours ouvrables par la faute de l’Agent, le compte de l’Agent sera bloqué jusqu’à ce que la vérification d’identité par vidéo soit effectuée.
Si le service de sécurité détecte une violation des règles par l’Agent, le compte de l’Agent sera bloqué. L’Agent sera informé de la nature de l’infraction et les fonds ne seront pas reversés sur son terminal EPOS.
La Société ne fournit à l’Agent aucune information sur les clients utilisant son terminal EPOS, à l’exception du statut du client (« actif » ou « gelé »).
Toute interaction entre le Franchisateur et l’Agent se fait exclusivement par les canaux de communication officiels indiqués sur le site du programme.
UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Notre équipe transmet vos demandes à nos responsables du service d’assistance de 1xCasino MobCash et envoie des réponses à ces demandes. Nous stockons chaque demande dans la base de données jusqu’à ce qu’elle soit résolue. Nous envoyons des mises à jour sur le statut de votre demande.
TRANSFERT DE DONNÉES ET SÉCURITÉ
Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Vos données sont consultables uniquement par nos responsables du service clientèle dans le cadre du traitement d’une demande et par nos prestataires de services techniques dans des conditions de confidentialité stricte.
Vos données personnelles sont stockées dans une base de données sécurisée. Nous employons les solutions innovantes les plus récentes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé.
STOCKAGE DES DONNÉES
Nous conservons votre demande dans nos dossiers pendant 30 jours à compter de la date de résolution, après quoi elle sera automatiquement supprimée. Les demandes supprimées peuvent être récupérées en contactant les spécialistes de l’assistance de la clientèle de 1xCasino MobCash.
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement, et la date de la dernière mise à jour sera affichée sous « Dernière mise à jour ». Si vous continuez à utiliser l’application MobCash de 1xCasino suite à une mise à jour, vous acceptez les révisions par défaut.